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Conditions générales de vente - Service DogBot

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Éditeur du service

Le service DogBot est édité par Juliette Cornille, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial CynoSens.

  • Adresse : 3 route des Palunettes, 13690 Graveson, France
  • SIREN : 904 290 400
  • Email : contact@cynosens.fr
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Objet du service

DogBot est un service de conseil comportemental canin urgent en ligne. Il s'adresse aux propriétaires de chiens confrontés à une situation comportementale immédiate (agressivité, anxiété, crise, fugue, etc.) et propose des conseils basés sur les méthodes éducatives de Juliette Cornille, appliquées par un assistant conversationnel automatisé.

DogBot ne remplace pas une consultation comportementale approfondie. Pour un suivi dans la durée, contactez directement Juliette via le formulaire de contact.

3. Tarif et durée

Le tarif unitaire d'une session DogBot est de 10 € TTC (TVA non applicable). Ce tarif peut être modifié à tout moment par l'éditeur, mais s'applique au tarif en vigueur au moment du paiement.

Une session permet d'échanger librement avec DogBot pendant 15 minutes cumulées, dans un délai maximum de 1 heure depuis l'envoi du premier message. La session prend fin automatiquement à l'atteinte de l'une ou l'autre de ces deux limites, la plus courte des deux s'appliquant.

Le décompte du temps ne démarre qu'au moment où l'utilisateur envoie son premier message. L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour démarrer sa session. Passé ce délai sans envoi de message, la session est automatiquement remboursée (voir article 6).

4. Paiement

Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire, via la plateforme Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par CynoSens. La transaction est sécurisée par chiffrement TLS.

Un email de confirmation contenant le lien unique d'accès à la session est envoyé à l'adresse renseignée par l'utilisateur lors du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case "Je demande l'exécution immédiate du service DogBot et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours dès l'envoi de mon premier message" lors de la souscription, le client :

  • demande expressément le début immédiat de la prestation ;
  • reconnaît avoir été informé que cette demande entraîne la perte de son droit de rétractation dès lors que le premier message est envoyé à DogBot ;
  • renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Remboursement automatique J+14 sans usage

Si le client n'a envoyé aucun message à DogBot dans un délai de 14 jours à compter du paiement, la session est considérée comme non commencée. Dans ce cas, CynoSens procède au remboursement automatique intégral de la session via Stripe Refund, sans formalité à effectuer par le client.

Le remboursement apparaît sur le moyen de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés. Le client est notifié par email du remboursement.

7. Limitations du service

DogBot est un assistant automatisé basé sur un modèle d'intelligence artificielle. Ses réponses sont générées en temps réel et peuvent contenir des imprécisions ou des omissions. Le service est fourni "en l'état" sans garantie de résultat ni d'exhaustivité.

DogBot ne se substitue pas à un vétérinaire ni à un comportementaliste agréé. En cas de situation grave ou dangereuse (morsure, blessure, comportement mettant en péril la sécurité humaine ou animale), il appartient à l'utilisateur de consulter immédiatement un professionnel qualifié.

CynoSens ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des conseils délivrés par DogBot.

8. Données personnelles (RGPD)

L'adresse email collectée lors du paiement est utilisée exclusivement pour :

  • envoyer le lien d'accès à la session DogBot ;
  • envoyer la facture si demandée par le client ;
  • recueillir l'avis de satisfaction post-session (optionnel) ;
  • notifier d'un éventuel remboursement.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Les conversations DogBot sont conservées 30 jours puis supprimées automatiquement, sauf rattachement à un compte client CynoSens.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez contact@cynosens.fr.

9. Facture sur demande

À l'issue de la session, l'utilisateur peut demander une facture en renseignant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville). La facture est générée automatiquement et envoyée par email en pièce jointe au format PDF.

Les mentions légales obligatoires (article 242 nonies A annexe II du CGI) figurent sur chaque facture émise.

10. Litiges et médiation de la consommation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours juridictionnel.

Conformément aux articles L611-1 et L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel CynoSens adhère. Les coordonnées complètes du médiateur (CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), la vitrophanie officielle et l'attestation d'adhésion sont disponibles sur la page mentions légales, section 6 - Médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question sur ces conditions générales, contactez Juliette via le formulaire de contact.