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Les conditions d'utilisation sont des règles juridiques définissant les conditions sous lesquelles les utilisateurs peuvent utiliser un service ou un produit. Elles énoncent les droits et responsabilités des utilisateurs et du fournisseur, couvrant des aspects tels que la confidentialité, la propriété intellectuelle et la conduite. Généralement présentées sous forme de document, les conditions d'utilisation sont acceptées par les utilisateurs avant l'utilisation du service, établissant ainsi un contrat entre les parties. Ces termes visent à protéger les intérêts du fournisseur tout en informant les utilisateurs des règles à suivre.
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Utilisation des données
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Dernière mise à jour : 27/01/2024 11:56 UTC